EN AVANT LATRESNE, jean-luc hoguet http://jean-luchoguet2008.blogspirit.com/fiscalite_locale/ Sun, 20 Dec 2009 17:11:06 +0100 All Rights Reserved http://jean-luchoguet2008.blogspirit.com/archive/2007/11/26/reforme-de-la-fiscalite-locale.html http://jean-luchoguet2008.blogspirit.com/archive/2007/11/26/reforme-de-la-fiscalite-locale.html noreply@blogspirit.com () Fiscalité locale Mon, 26 Nov 2007 11:00:00 +0100 La question de la réforme de la fiscalité locale s’est trouvée au centre des débats du dernier congrès des Maires de France qui s’est achevé le 22 novembre. <br />Le système actuel est généralement considéré comme obsolète, souvent illisible et inéquitable, et ne garantissant pas l’autonomie des collectivités locales. <br />Le président de la République a avancé plusieurs pistes de réflexion (spécialisation des impôts par niveau de collectivité, actualisation des bases fiscales à chaque changement de propriétaire etc.). Elles ouvrent la voie, mais ne satisfont pas pleinement les élus locaux : ceux-ci attendent en effet des avancées sur la réforme des dotations de l’Etat, la mise en œuvre d’une fiscalité écologique et espèrent un débat sur l’introduction du revenu dans les impôts locaux. <br />La réforme de la fiscalité locale s’accélèrera après les élections municipales. Nous devons rester vigilants car nos projets, notre développement futur sont complètement conditionnés par l’évolution de nos modes de financements. <br /><br /><br /><a href="http://jean-luchoguet2008.blogspirit.com/media/02/02/687aa250efd28de8cb5204c92a372a82.doc" id="media-90079">AMF_20071114115401 (2).doc</a>